PROPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
« MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. »
PRÉAMBULE
Préparé dans le cadre de groupes de travail représentatifs des différentes composantes de la communauté
éducative et par la commission permanente, adopté par le Conseil d’administration, ce règlement intérieur
s’impose à tous les acteurs et usagers de l’établissement : personnels, élèves, étudiants, parents, partenaires.
Le règlement intérieur rappelle les règles de civilité et de comportement, les droits et les devoirs qui
s’appliquent à l’ensemble des membres de la communauté éducative.
Une Charte de la laïcité et une Charte numérique sont jointes au présent règlement (annexes 1 et 2).
Le lycée respecte les principes du service public d’éducation :
Gratuité de l’enseignement (mais non des fournitures scolaires obligatoires, à la charge des familles)
Laïcité : Tout membre de la communauté scolaire s’engage à respecter les principes de laïcité et de
neutralité politique, idéologique et religieuse. De ce fait, toute propagande contraire à ces principes
(tracts, affiches, livres…) est interdite. Conformément aux dispositions de l’article. L.141-5-1 du code
de l’éducation, le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit. Cette disposition s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de
l’établissement ou des enseignants y compris celles qui se déroulent hors de l’enceinte de
l’établissement. Conformément à l’article 2.4 de la circulaire du 18.05.2004, les absences
systématiques ou prolongées mettant en cause l’obligation d’assiduité scolaire sont interdites.
Lorsqu’un élève méconnaît ces interdictions, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet
élève et ses responsables légaux avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Égalité d’accès à l’enseignement et égalité de traitement
Neutralité
Lutte contre toute forme de discrimination.
I- ORGANISATION GÉNÉRALE DU LYCÉE
- Horaires
Quel que soit le régime, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents tant qu’ils n’ont pas franchi le
portail donnant accès à l’enceinte du lycée. L’entrée des élèves doit se faire au plus tard 5 minutes avant
l’heure d’entrée en classe prévue par l’emploi du temps. Ils doivent éviter de stationner aux abords immédiats
du lycée.
A la première sonnerie de la récréation du matin et de l’après-midi, les élèves se déplacent vers leurs salles de
classe.
L’établissement est ouvert :
le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7 h 00 à 17 h 30
le mercredi de 7 h 00 jusqu’au dernier cours des étudiants de BTS
le samedi de 7 h 00 à 12 h 30
- Accès dans l’établissement et stationnement.
Pour toutes les personnes qui accèdent à l’établissement, la sécurité doit être une préoccupation essentielle ;
ainsi, les accès du lycée sont sécurisés et le stationnement réglementé :
Pour les personnels, les parkings sont matérialisés devant le parvis et dans la partie basse du lycée,
Pour les élèves à deux-roues, un emplacement est prévu dans le parking « visiteurs » dans la partie
haute du lycée,
Pour les parents et visiteurs ainsi que les élèves et étudiants disposant de véhicules, le parking en partie
haute leur est dédié.
Les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite doivent rester disponibles pour les ayantsdroits.
Le stationnement sur le parcours des bus et sur les accès pompiers est strictement interdit.
Afin d’assurer la sécurité de tous, les déplacements dans l’enceinte du lycée doivent se faire à vitesse très
réduite et en s’assurant que tous les usagers sont en sécurité. Pour accéder à l’établissement, les personnels
disposent d’un badge d’accès, les élèves motorisés également ; les visiteurs devront demander l’accès à la loge
d’accueil.
Les élèves doivent faire la demande d’un badge pour accéder au parking. L’obtention du badge est
conditionnée à l’attestation d’assurance du véhicule, le port du casque et les engins doivent respecter les
normes en vigueur. Il est interdit de prêter son badge. Tout manquement, entraînera immédiatement et
définitivement la confiscation du badge et l’interdiction d’accéder au parking.
Tout badge perdu devra faire l’objet d’un rachat de celui-ci auprès des services de l’intendance.
Toute personne extérieure à l’établissement devra obligatoirement se signaler à la loge d’accueil et compléter
le registre pour pouvoir pénétrer dans l’établissement. - Sécurité.
Toute conduite dangereuse est à proscrire. Il convient de prévenir immédiatement un personnel de direction ou
un CPE, de tout incident touchant un élève et survenant à l‘intérieur ou à proximité immédiate de
l’établissement.
L’introduction de tout produit ou objet dangereux est formellement interdite. De même que toute introduction
de produits alcoolisés, stupéfiants ou toxiques est totalement proscrite.
L’hygiène, la sécurité et la prévention des risques d’accidents sont des préoccupations constantes pour tout le
personnel de la communauté scolaire.
Il est fortement conseillé à tous les élèves de souscrire une assurance couvrant les risques scolaires et extrascolaires dès le début de l’année scolaire.
3.1. Sécurité des élèves.
Usage obligatoire d’une blouse en coton avec des manches longues pour les travaux pratiques de sciences.
Usage obligatoire du bleu de travail, des chaussures de sécurité, des gants, des lunettes de protection et de tout
autre moyen de protection pour les travaux dans les ateliers.
3.2. Sécurité des biens personnels.
Il est recommandé de ne pas laisser ses affaires personnelles sans surveillance. Il est déconseillé de venir au
lycée avec de l’argent liquide ou des biens de valeur. Les casiers doivent être obligatoirement sécurisés par un
cadenas. Le lycée ne peut être tenu responsable en cas de vol ou de perte.
3.3. Incendie, confinement, alerte cyclonique.
Les consignes de sécurité doivent être connues de tous et strictement appliquées en cas d’exercices ou d’alerte.
Elles se doivent d’être conformes aux directives rectorales. Elles sont affichées dans toutes les salles. Des
exercices d’évacuation et de confinement sont organisés régulièrement dans le cadre de la mise en sécurité des
personnes et des biens (cf. protocole P.P.M.S) (annexe 3). Le respect strict du matériel lié à la sécurité est
indispensable et toute dégradation sera sévèrement sanctionnée.
3.4. Déplacements dans l’établissement.
Les élèves doivent avoir en tout lieu et en tout temps un comportement permettant le bon déroulement des
cours. Les manifestations bruyantes ou dérangeantes sont à proscrire ; dans ce but, la présence et la circulation
des élèves dans les couloirs doivent être limitées au maximum.
II- RÈGLES DE VIE DU LYCÉE. - Autorisations, régime de sortie du lycée.
L’autorisation de sortie est donnée dans le carnet de liaison par les responsables légaux des élèves. Les élèves
et étudiants majeurs devront eux-aussi se conformer aux règles du lycée mais sont en mesure de choisir le
régime qui leur convient.
Les élèves autorisés par les responsables légaux peuvent sortir de l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours
mais doivent impérativement être présents à tous les cours ou activités pédagogiques assurés dans la
journée. Il est conseillé aux élèves de profiter de leur temps libre au sein des espaces de vie et d’étude du
lycée (MDL, CDI, salles d’étude, tables extérieurs, parvis sécurisé, …).
Les lycéens (externes/internes/demi-pensionnaires) sont autorisés à sortir de l’enceinte de l’établissement,
sous la responsabilité des familles, lors des récréations, de leur pause méridienne et durant leurs heures de
permanences (pour la totalité de l’heure)
Les élèves non autorisés par les responsables légaux doivent rester dans l’établissement de la première à la
dernière heure de cours de la journée. Tout élève qui quitte le lycée en violation de ces règles pourra faire
l’objet d’une sanction. La responsabilité du lycée ne pourra être mise en cause.
Les élèves qui le souhaitent peuvent être accueillis à l’internat du lundi soir au vendredi soir ; le lycée
Boisjoly Potier ne disposant pas d’internat, les élèves sont accueillis au lycée Roland Garros et sont
transportés entre les deux établissements qui sont voisins. Les élèves seront soumis au règlement intérieur
du lycée Roland Garros.
Un contrat peut être formalisé entre l’élève, la famille et le lycée représenté par le chef d’établissement et
engageant l’élève à rester obligatoirement au lycée sur les heures précisées dans le contrat. Il sera
accompagné dans son travail par un assistant pédagogique ou tout autre membre de la communauté
éducative.
Toute dérogation à ces modalités de sortie devra faire l’objet d’une demande écrite des responsables légaux ;
celle-ci pourra être ponctuelle ou pour l’année scolaire.
Tout élève qui quitte le lycée en violation de ces règles pourra faire l’objet d’une sanction. La responsabilité
du lycée ne pourra être mise en cause. - Assiduité, ponctualité, gestion des absences et retards.
Chacun, élève, étudiant ou membre du personnel se doit d’être à l’heure.
La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Les retards répétés et l’absentéisme
sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux et la réussite des élèves et des étudiants à leurs examens.
Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours.
Gestion et contrôle des absences.
Le contrôle des présences est effectué à chaque cours de manière informatisée, sous la responsabilité de
l’enseignant chargé du cours ou d’un assistant d’éducation en salle d’étude.
- En cas d’absence prévisible, le responsable légal prévient la vie scolaire par écrit sur le carnet de
correspondance et fournit un justificatif. - En cas d’absence imprévisible, pour quelque motif que ce soit, le responsable légal doit la signaler le plus
rapidement possible, dès le premier cours - Dans tous les cas après une absence, l’accès de l’élève en classe ne peut se faire que sur présentation d’une
autorisation délivrée par le bureau de la Vie Scolaire. Sans ce mot, l’élève ne sera pas accepté en classe par
les professeurs. En cas de maladie contagieuse, l’élève doit fournir un certificat médical.
Les responsables légaux sont informés des absences sans motif de leur enfant par les moyens suivants :
SMS, appel téléphonique, courrier. Les parents peuvent suivre les absences saisies en se connectant sur
Pronote (ENT). - Toute absence non justifiée pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction. Au lycée, pour les élèves
boursiers, les absences injustifiées de plus de quinze jours dans le trimestre pourront entraîner un retrait sur
bourse. De plus, les absences nombreuses, répétées ou injustifiées sont signalées au Rectorat qui prendra les
mesures adéquates qui peuvent aller de la convocation à la saisine du procureur de la République pour nonrespect des obligations parentales.
Gestion des retards.
Les retards ne peuvent être qu’exceptionnels. Tout retard est informatisé et consultable par les personnels et
les parents.
En début de demi-journée, tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire afin de se justifier
pour obtenir l’autorisation de rejoindre sa classe. Le retard sera constaté sur les pages du carnet de
correspondance prévues à cet effet et visé par les responsables légaux par la suite.
Aucun retard n’est admis entre les heures de cours sauf convocation par l’un des services administratifs
(direction, CPE, vie scolaire, PSYEN, infirmière…) : l’élève peut faire l’objet d’une punition scolaire par le
professeur.
En cas de retard ou d’absence d’un enseignant, les élèves se rendent en silence à la vie scolaire la plus proche
pour être informés et être pris en charge.
- Restauration scolaire.
Régime de demi-pension au forfait et de l’internat.
- Le régime de la demi-pension s’appuie sur un régime forfaitaire de 4 jours par semaine : lundi – mardi –
jeudi – vendredi. - La restauration pour les internes repose sur 6 jours par semaine : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et
samedi midi. - La souscription au forfait est un engagement annuel de la famille. Le choix du régime (demi-pension au
forfait, interne externe) est effectif pour une année scolaire complète. - Le changement de régime est possible sur demande écrite d’un responsable légal adressée au chef
d’établissement 15 jours avant la fin du trimestre pour une mise en œuvre au premier jour du trimestre
suivant. - La demi-pension est facturée au trimestre et payable dès réception de l’avis aux familles (facture). Le
règlement est possible par télépaiement (paiement en ligne) via METICE avec les identifiants du responsable
légal mais aussi par chèque et en espèces au service des bourses et de demi-pension du lycée.
La cafétéria. - La carte de cantine sert aussi pour la cafétéria.
- Tous les élèves peuvent se restaurer à la cafétéria. Les élèves créditent leur carte. Les repas et les sandwiches
sont à réserver à la cafétéria avant 9h45. - En cas de perte de la carte de cantine, elle sera facturée 8€.
Collation
Les élèves externes qui prennent leur collation à la cafétéria peuvent manger dans la salle de restauration
scolaire ceux qui apportent leur repas doivent impérativement manger sur les tables dans les lieux dédiés à
l’extérieur du restaurant.
- Règles et fonctionnement du CDI.
Fonctionnement
Le centre de documentation et d’information (CDI) du lycée est avant tout un lieu de travail, de recherche sur
documents et de formation. L’usage de l’internet est réservé en priorité à la recherche documentaire. C’est
aussi un lieu de culture et d’ouverture sur le monde. Il propose en outre différents espaces dédiés et 3 petites
salles permettant le travail en groupe et en autonomie. Le CDI n’est pas une salle de permanence. Les élèves
se rendent individuellement au CDI ou avec un enseignant dans le cadre d’une activité. Un professeur peut
ainsi réserver le CDI pour 2 séances hebdomadaires consécutives, à condition de prévenir au moins 24h à
l’avance.
Accès des élèves et étudiants.
Le CDI est accessible pendant les heures d’ouverture du lycée sauf le mercredi après-midi. Les élèves sont
acceptés en fonction des places disponibles, la priorité étant donnée aux projets avec les classes, il est
recommandé de vérifier le planning de réservation ; à leur entrée au CDI, les élèves doivent s’inscrire pour
accéder aux salles de travail de groupe. Les étudiants peuvent accéder en autonomie au CDI. Ils sont alors
pleinement responsables de toute dégradation éventuelle.
Attitude des usagers du CDI.
Le centre de documentation est un lieu de travail et de lecture partagé. Chaque élève veillera donc à ne pas
gêner les autres usagers. En particulier, le bruit et les déplacements inutiles sont à proscrire.
Service de prêt et d’impression.
L’ensemble des fictions et une partie des livres documentaires peuvent faire l’objet d’un prêt. Sont exclus par
exemple les usuels et beaux livres ainsi que les documentaires rares. Les livres sont prêtés pour 15 jours
maximum. Tout livre perdu ou dégradé devra être remboursé. Pour leurs recherches, les élèves peuvent
obtenir des photocopies des documents du CDI ou imprimer des documents disponibles sur supports
numériques. - L’infirmerie.
L’infirmerie est un lieu de soins, d’accueil et d’écoute où l’élève peut se rendre en cas de maladie, malaise
physique ou psychologique ou accident.
L’élève vient consulter l’infirmière en dehors des heures de cours. L’élève qui se rend à l’infirmerie doit, s’il
est en cours, faire remplir le carnet de liaison par l’enseignant et se faire accompagner par un élève. Le carnet
de liaison sera ensuite complété par l’infirmière avant le retour en classe de l’élève.
En cas de nécessité, les parents seront avisés et sollicités pour venir chercher l’élève à l’infirmerie ou à la vie
scolaire. Ils devront signer une décharge.
En cas d’urgence, l’infirmière contacte le 15 qui précisera la conduite à tenir. La famille sera également
prévenue.
Tout traitement médical sera obligatoirement accompagné d’une ordonnance et d’une autorisation parentale ;
il sera conservé à l’infirmerie. Les élèves ne doivent jamais avoir de médicaments en leur possession sauf dans
le cas d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) demandé auprès de l’infirmière.
Toutes les dispenses (sport, atelier) devront être remises à l’infirmière. - L’Éducation Physique et Sportive.
L’Éducation Physique et Sportive (EPS) est un cours comme les autres, le règlement intérieur du lycée
s’applique lors des cours. Ce règlement peut faire l’objet d’adaptation lors de séances spécifiques.
Déplacement entre le lycée et les installations sportives.
Ils se font sous la responsabilité des enseignants d’EPS. Tous les élèves doivent être présents aux vestiaires du
lycée, à l’aller comme au retour.
Exceptionnellement, pour les évaluations de contrôle en cours de formation, les élèves se rendront directement
sur les installations sportives. Ils seront avisés qu’ils doivent se rendre directement à destination, et
que même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève mineur reste sous la responsabilité de son
représentant légal. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne seront donc pas
soumis à la surveillance de l’établissement. Les parents seront informés par un message dans l’ENT du lycée.
Lors d’un accident survenu en EPS, un protocole précise les modalités de prise en charge de l’élève.
Utilisation des vestiaires.
Les vestiaires mis à la disposition des élèves doivent être respectés et les professeurs peuvent intervenir dans
les vestiaires filles et/ou garçons si nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité. Les vestiaires doivent
être laissés propres à la fin du cours.
La tenue.
Le port d’une tenue adaptée à la pratique sportive et correcte est obligatoire pour tous les cours d’EPS, y
compris en cas d’inaptitude exceptionnelle. En cas d’oubli de sa tenue, l’élève pourra être pris en charge et
participer normalement au cours. En cas de récidive, des punitions pourront être données et une convocation
des responsables légaux envisagée.
En cas de pluie, sauf cas de force majeure, les activités extérieures sont généralement maintenues.
Tout accessoire inutile en EPS devra être enlevé pour des raisons de sécurité.
Élèves inaptes.
En l’absence de certificat, les responsables légaux de l’élève sollicitent par le biais du carnet de
correspondance une demande de dispense de pratique, clairement explicitée pour une seule séance. Cette
demande est obligatoirement validée par le professeur.
Un élève présentant un certificat médical d’inaptitude établi pour une période supérieure à 21 jours n’est pas
tenu d’assister aux cours d’EPS ou peut être pris en charge par la vie scolaire. - Les PFMP
Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la scolarité des élèves et étudiants
concernés ; De fait, elles sont obligatoires, doivent être suivies intégralement (avec rattrapage en cas d’absence
sur les périodes de vacances) et faire l’objet d’évaluation conjointe des enseignants et maîtres de stage. Il
appartient aux élèves et leurs familles de trouver ces lieux de stages qui doivent être validés par les professeurs
et l’administration dans le cadre d’une convention obligatoire. Si un élève n’est pas en mesure de trouver un
lieu de stage, il devra se rendre sur celui que l’établissement lui aura attribué. Le comportement attendu durant
ces périodes de formation doit être, comme au lycée, irréprochable. Le régime des punitions et sanctions
prévues au règlement intérieur s’applique également en PFMP. Enfin, tout élève ou étudiant qui n’aura pas
réalisé l’intégralité de ces périodes de formation en entreprises ne pourra pas prétendre à la délivrance de son
diplôme.
III- EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS. - Les droits des lycéens
Les élèves du lycée disposent des droits d’expression collective, d’association (dans le cadre de la
MDL) et de réunion (CVL). Ils disposent aussi du droit à l’information et à l’orientation.
- L’expression collective s’exerce par le biais des délégués élèves de classe et du conseil pour la vie lycéenne
CVL, ou des délégués au Conseil d’Administration (CA). Elle doit se faire dans le respect des principes
inscrits dans le préambule. L’affichage, les réunions sont des supports de cette expression qui ne devra en
aucun cas créer un trouble à l’ordre public ou porter atteinte aux personnes. Le proviseur de l’établissement
conserve toujours un droit de regard (et d’interdiction le cas échéant) sur les publications. Après accord du
chef d’établissement, le document devra être signé par ses auteurs avant d’être affiché. - Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours. Le chef d’établissement doit être informé des
réunions prévues et donner son accord, notamment sur l’ordre du jour. - Le droit d’association : des locaux sont mis à disposition des lycéens et adhérents de la maison des lycéens
(MDL). La MDL est gérée par un bureau composé d’élèves de plus de seize ans qui organise différentes
activités et évènements à caractère culturels et sportifs. Des adultes les accompagnent pour les aider - Le droit à l’information s’exerce par le biais des réunions de délégués élèves, par affichage venant des
services (intendance, vie scolaire), par le biais du CDI (expositions, journaux, revues) et autres moyens
numériques… - Le droit à l’orientation / l’insertion s’exerce par l’action du/de la psychologue de l’éducation nationale en
liaison avec le professeur principal et le CPE qui informe et accompagne l’élève.
- Les obligations des lycéens
Les élèves doivent respecter les règles de vie du lycée ( chapitre II) auxquels s’ajoutent les
obligations suivantes :
- Le matériel scolaire : Les élèves doivent disposer des fournitures, matériels et tenues nécessaires pour
suivre les cours dispensés dans de bonnes conditions ; il appartient aux familles de veiller à ce que les élèves
aient toujours leurs affaires de cours avec eux, y compris en EPS et en ateliers. A chaque rentrée scolaire,
une association de parents d’élèves organise le prêt des livres pour une somme forfaitaire. Une aide de la
région existe. - La tenue : Les élèves tout comme les membres de la communauté éducative doivent avoir une tenue
vestimentaire correcte, respectueuse du vivre ensemble et adaptée aux pratiques pédagogiques. - Tout élève doit entrer tête nue dans les locaux et ôter sa casquette ou autre couvre-chef lorsqu’il se trouve
dans une salle. - L’utilisation d’appareils électroniques tels que téléphones portables (pas de musique sans écouteurs),
lecteurs MP3 ou vidéo, consoles de jeux, appareils photo, …. est strictement encadrée dans l’enceinte de
l’établissement, installations sportives comprises. Ces objets doivent être éteints (et non pas simplement sur
mode vibreur, veille ou silencieux) et conservés dans les sacs, et ceci, dès l’entrée en salle de cours (sauf
dans un cadre pédagogique défini). Tout élève ne respectant pas ces dispositions se verra averti puis
sanctionné. Tout élève souhaitant joindre sa famille par téléphone pour une raison urgente devra passer par
la vie scolaire.
Le respect et l’application de ces dispositions sont l’affaire de tous.
- Les interdictions
Il est formellement interdit
- De détériorer le matériel y compris d’écrire sur les murs, portes, chaises, tables. Toute dégradation
volontaire sera sanctionnée et les parents auront à régler le montant des frais de remise en état, - D’introduire des objets dangereux dans l’établissement ainsi que des produits interdits (drogues,
médicaments, …) - De faire preuve de toute forme de violences (verbales physique psychologique …)
IV- VIE SCOLAIRE
- Le travail scolaire.
Le lycée est un lieu d’apprentissage, d’éducation et d’instruction ; les cours dans toutes les disciplines, les
ateliers, les études et généralement toutes les activités organisées par le lycée auxquelles l’élève est dûment
inscrit, sont obligatoires. L’élève doit s’impliquer dans le travail en classe.
Le travail à la maison est indispensable. Les parents accompagnent la bonne exécution des travaux demandés
par les enseignants et consignés dans le cahier de texte numérique et papier de l’élève : exercices, devoirs,
apprentissage des leçons - Le carnet de liaison.
Le carnet de liaison est destiné à la correspondance entre la famille et le lycée. L’élève doit toujours être en
possession de son carnet de liaison muni d’une photo récente, correctement tenu. Il doit pouvoir le présenter à
toute demande d’un membre du personnel du lycée.
Ce document est un document officiel. Il joue un rôle essentiel afin que les parents puissent prendre
connaissance des informations concernant l’élève ainsi que de divers messages (absences de professeur,
modification d’emploi du temps, fermeture de l’établissement, sorties organisées par le lycée, remontrances…).
En cas de perte ou de détérioration volontaire, l’élève sera dans l’obligation de le remplacer et d’acquérir un
nouveau carnet. - Les salles d’étude
Après être rentrés dans le calme en accès libre ou en suivant les consignes des AED, les élèves doivent
respecter les 3 règles fondamentales de la salle qui sont de disposer les sacs au pied de la table et sortir
rapidement leurs affaires pour se mettre au travail. Le silence est primordial dans la salle pour permettre de
bonnes conditions de travail. Chaque élève doit avoir un travail devant lui. Il a la possibilité durant l’heure de
permanence de s’avancer dans son travail personnel (leçons, devoirs à la maison…). L’usage d’un outil
numérique personnel (téléphone, ordinateur portable, tablette …) peut être autorisé à des fins uniquement
pédagogiques. Les élèves pourront se retrouver en situation d’autonomie. - Le vivre ensemble.
Il est souhaitable d’être à l’écoute des autres, de mettre en place des projets dans le cadre de la MDL par
exemple, d’être acteurs des évolutions du lycée, de soutenir les camarades en difficulté, ……
Il convient également d’éviter d’afficher de manière trop expressive des sentiments amoureux par des
comportements déplacés.
Chaque élève et étudiant veillera également à surveiller ses affaires personnelles, le lycée ne pouvant être tenu
comme responsable en cas de vols entre élèves.
V- PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES.
Les punitions et les sanctions doivent avoir une visée éducative.
Principes communs à toute procédure relative aux faits d’indiscipline, (transgression ou manquement aux
règles communes) :
Principe de légalité et de transparence de la sanction,
Principe de l’interdiction de la double sanction pour une même faute,
Principe du contradictoire : entendre les différents partis, collecter les témoignages pour estimer le
niveau de punition ou sanction à appliquer,
Principe de la proportionnalité : graduer la sanction en fonction de la gravité du manquement à la règle,
Principe de l’individualisation : tenir compte de l’âge, de la personnalité, du degré de responsabilité.
Depuis juin 2011, l’automaticité des procédures disciplinaires est prévue dans certaines hypothèses.
L’engagement de la procédure sera automatique dans les cas suivants :
- Lorsque l’élève est l’auteur d’une violence verbale à l’égard d’un membre du personnel,
- Lorsqu’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève,
- Lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique, le chef d’établissement sera tenu de
convoquer le conseil de discipline selon les textes et modalités en vigueur.
- Punitions
Elles s’appliquent pour des manquements mineurs aux obligations, pour des perturbations dans la vie de classe
ou pour des problèmes de vie scolaire. Elles sont prononcées et appliquées par les personnels enseignants, de
surveillance, d’éducation ou de direction. Les paroles, les attitudes humiliantes, vexatoires ou dégradantes
ainsi que toute forme de violence physique ou verbale sont interdites.
Les punitions ne doivent en aucun cas avoir le moindre impact sur les notes de l’élève ; le « zéro » n’est pas
une punition scolaire. Ce sont : (par ordre croissant)
- L’inscription (mot) sur le carnet de liaison,
- L’excuse orale ou écrite,
- Le devoir supplémentaire (en dehors des heures d’enseignement),
- La retenue pour faire un devoir ou exercice (sujet donné suivi d’une correction)
- Sanctions
Elles s’appliquent pour des manquements graves ou des atteintes aux personnes et aux biens. Elles doivent être
adaptées à la nature des faits reprochés. Elles relèvent d’une décision du chef d’établissement.
Ce sont : (par ordre croissant)
- L’avertissement,
- Le blâme,
- La mesure de responsabilisation hors (convention obligatoire avec une association) ou dans
l’établissement, en dehors des heures d’enseignement. Un contrat d’engagement devra être signé pour
effectuer des activités de solidarité ou de formation à des fins éducatives, - L’exclusion temporaire de la classe pour 8 jours au plus,
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes pour 8 jours au plus,
- L’exclusion définitive (uniquement suite à un conseil de discipline qui se réunit sur convocation du chef
d’établissement conformément aux textes en vigueur au moment des faits).
Une sanction peut être décidée et notifiée par le chef d’établissement sur demande de tout personnel du lycée.
Toutes les sanctions font l’objet d’un rapport écrit, sont notifiées par un courrier aux responsables de l’élève,
doivent être expliquées et acceptées pour garder un caractère éducatif, c’est pourquoi l’exclusion d’un élève
peut se faire à l’intérieur de l’établissement (exclusion-inclusion) sous la surveillance de différents personnels.
Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel ; en cas de nouveau manquement au règlement intérieur
pour une faute entraînant une sanction équivalente, le sursis est alors systématiquement révoqué.
Après une exclusion pour fait de violence, une période probatoire est instaurée pour faire le point avec l’élève
sur son comportement et sa situation.
Conservation des sanctions :
Un registre des sanctions est mis en place au sein de l’établissement, les sanctions infligées, l’énoncé des faits,
des circonstances et des mesures prises à l’encontre d’un élève (de manière anonyme) y sont consignés. Par
ailleurs, une information annuelle du conseil d’administration sera faite concernant les incidents et les
décisions rendues en matière disciplinaire ainsi que les suites données aux demandes de saisine du conseil de
discipline
- Mesures conservatoires
Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une sanction. Pour garantir l’ordre et la
sécurité dans le lycée et en attente de sanction, le chef d’établissement peut, à titre exceptionnel, interdire
l’accès d’un ou plusieurs élèves à l’établissement pour une durée de trois jours ouvrables. Dans le cas
d’une mise en place d’un conseil de discipline, le chef d’établissement peut interdire l’accès au lycée
jusqu’à la tenue du conseil. - Les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation
- Les mesures de prévention : elles consistent en un dialogue avec les élèves ainsi qu’une médiation auprès
des enseignants et des autres élèves ainsi que des signalements auprès de l’infirmière ou de l’assistante sociale,
la mise en place d’un tutorat, la confiscation d’objets dangereux, …. - Les mesures d’accompagnement : il s’agit d’accompagner des situations particulières au travers de rapports
écrits d’incident, d’entretiens, de mise en place de fiches de suivi, de « contrat » d’engagement d’un élève sur
des objectifs précis, de rencontres, d’entretiens avec différents personnels (direction, AS, infirmière, PSY
EN, CPE, Professeur Principal, …) Un accompagnement spécifique est mis en place pour les élèves
récidivistes sanctionnés par une exclusion temporaire pour des faits de violence. - Les mesures de réparation : ce sont des travaux d’intérêt général (ni dangereux, ni humiliants) pour réparer
un préjudice moral ou matériel
- Exclusions de la classe et les mesures de responsabilisation
Les équipes pédagogiques doivent se concerter avec les CPE pour leur mise en œuvre et leur suivi,
notamment les PP. De plus, à chaque fois que cela sera pertinent, il convient d’impliquer les infirmières et
l’assistante sociale dans le dispositif d’accompagnement de ces mesures, et ce, afin de rendre ces sanctions
véritablement éducatives. - Composition de la commission éducative
La commission est composée du personnel de direction responsable du niveau, du CPE de niveau, d’un
personnel ATSS, de 2 professeurs, d’un parent et d’un élève. Elle recherche avec la famille des solutions
pour permettre la poursuite de la scolarité dans le respect du règlement intérieur de l’établissement. Elle est
réunie à la demande d’un personnel de direction au d’un CPE.
VI -RÉCOMPENSES
Elles sont décernées chaque trimestre ou semestre par le conseil de classe, à la majorité des membres, au
vu des résultats de l’élève (ou de l’étudiant) et de son investissement dans sa scolarité. Les engagements
citoyens dans les différents parcours seront valorisés à cette occasion. Ce sont (par ordre croissant) :
Les encouragements pour des élèves qui ont fait des efforts particuliers,
Le tableau d’honneur pour de bons résultats et un bon comportement,
Les félicitations lorsque les résultats sont très bons et l’attitude positive,
La mention d’excellence pour des résultats et une attitude exceptionnelle